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Les Etablissements Publiques Nationaux

 

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
N° SIGLES DEFINITIONS DECRETS DE CREATION
1 AIP Agence Ivoirienne de la Presse Décret n°2013-28 du 23 Janvier 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l’Agence Ivoirienne de la Presse.
2 ANDE Agence Nationale de l’Environnement Décret n°97-393 du 09 Juillet 1997 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Environnement.
3 AIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale Décret n°2012-588 du 27 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale.
5 CNAC Centre National des Arts et de la Culture Décret n°93-227 du 10 Février 1993 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des Arts et de la Culture.
6 CIDFOR Centre de Développement de la formation Professionnelle  
7 CPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Décret n°2005-309 du 29 Septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Promotion des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
8 CED-CI Centre d’Education à Distance Décret n° 2002-328 du 13 Juin 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Centre d’Education à Distance.
9 CRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte contre la Drogue Décret n°99-222 du 10 Mars 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Régional de Formation à la Lutte contre la Drogue.
10 CNDJ Centre National de Documentation Juridique Décret n°95-470 du 15 Juin 1995 portant création du Centre National de Documentation Juridique.
11 CNTS Centre National de Transfusion Sanguine Décret n°91-653 du 09 Octobre 1991 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine.
12 CIAPOL Centre Ivoirien d'Anti-pollution Décret n°91-662 du 09 Octobre 1991 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Ivoirien d'Anti-pollution.
13 CRO Centre de Recherche Océanologique Décret n°91-646 du 09 Octobre 1991 portant création d’un établissement à caractère administratif dénommé Centre de Recherche Océanologique (CRO) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
14 CROU Bouaké Centre Régional des Œuvres Universitaires de Bouaké Décret n°97-23 du 15 Janvier 1997 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires de Bouaké
15 CROU DALOA Centre Régional des Œuvres Universitaires de Daloa Décret n°97-24 du 15 Janvier 1997 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Centres Régionaux Universitaires de Daloa.
16 CROU Korhogo Centre Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo Décret n°2012-1023 du 24 Octobre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo en abrégé CROU de Korhogo.
17 CROU Abidjan 1 Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan1 Décret n° 2013-436 du 13 juin 2013 portant création des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires Abidjan 1et Abidjan 2.
18 CROU Abidjan 2 Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan 2 Décret n° 2013-436 du 13 juin 2013 portant création des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires Abidjan 1et Abidjan 2.
19 BIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l’Intégration Décret n°2005-143 du 24 Mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Ivoirien pour la Promotion de l’Intégration.
20 ESATIC Ecole Supérieur Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication Décret n°2012-20 du 18 Janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Supérieur Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication.
21 ENA Ecole Nationale d’Administration Décret n°97-25 du 15 Janvier 1997 déterminant les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
22 ENSEA Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée Décret n°91-642 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée.
23 ENS Ecole Normale Supérieur Décret n°93-694 du 19 Aout 1993 déterminant les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’ENS.
24 EIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes Décret n°72-514 du 27 Juillet 1972 portant création d’un établissement public administratif dénommé Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes.
25 FNLS Fonds National de Lutte Contre le Sida Décret n°2004-498 du 21 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de Lutte contre le Sida.
26 FFPSU Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité urbaine Décret n°2009-328 du 08 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret n°2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d’un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU).
27 INFJ Institut National de Formation Judicaires Décret n°2005-40 du 03 Février 2005 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut de Formation Judiciaire (INFJ)
28 INFPA Institut National de Formation Professionnelle Agricole
Décret n° 97-27 du 15 janvier 1997 portant creation d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Institut National de Formation Professionnelle Agricole ».
29 INSP Institut National de Santé Public Décret n°91-651 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l Institut National de Santé Public (INSP)
30 IRF Institut Raoul Follereau Décret n°91-659 du 09 octobre déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut Raoul Follereau
31 INHP Institut National d’Hygiène Publique Décret n°91-656 du 09 Octobre 1991 portant création et organisation de l’Institut National d’Hygiène Public (INHP).
32 INFAS Institut National de Formation des Agents de Santé Décret n°91-655 du 09 Octobre 1991 portant création, organisation et attribution d’un établissement Public National dénommé « Institut National de Formation des Agents de Santé.
33 INFS Institut National de Formation Sociale Décret n° 91-652 du 09 octobre 1991 portant création, organisation et attribution d’un établissement Public National dénommé « Institut National de Formation Sociale »
34 ISTC Institut des Sciences et Technique de la Communication Décret n°2015-476 du 1er Juillet 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication en abrégé ISTC CI
35 INJS Institut National de la Jeunesse et des Sports Décret n°2013-713 du 18 Octobre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.
36 INPHB Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro Décret n 96 -678 du 4 septembre 1996 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif dénommé« Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny ».
37 IPNETP Institut Pédagogique Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnelle Loi n°75-939 du 26 Décembre 1975 portant création de l’Institut Pédagogique National de l’Enseignement Technique et Professionnel.
38 INSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle Décret n°91-663 du 09 Octobre 1991 portant création de l’établissement public administratif dénommé « Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle ».
39 LANEMA Laboratoire National d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyse Décret n°2012-1006 du 17 Octobre 2012déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Laboratoire National d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyse.
40 LNSP Laboratoire National de Santé Publique Décret n°91-654 du 09 Octobre 1991 portant création, organisation du Laboratoire de la Santé Publique (LNSP)
41 ONPC Office Nationale de la Protection Civile Décret n°2000-822 du 22 novembre 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif dénommé« Office Nationale de la Protection Civile ».
42 ONDR Office National du Développement de la Riziculture Décret n°2010-202 du 15 Juillet 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif dénommé «  Office National de Développement de la Riziculture », en abrégé « ONDR ».
43 ONP Office National Population Décret n°2012-161 du 09 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Population.
44 ONAC Office National des Anciens Combattants Décret n°2008-62 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale..
45 OISSU Office Ivoirien de Sport Scolaire et Universitaire Décret n°2014-795 du 11 Décembre 2014 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Ivoirien de Sport Scolaire et Universitaire (OISSU).
46 ONS Office National des Sport Décret n°91-664 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation, le fonctionnement de l’Office National des Sports (ONS).
47 OIPC Office Ivoirien du Patrimoine Culturel Décret n°2012-552 du 13 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement dénommé Office Ivoirien du Patrimoine Culturel.
48 OCPV Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers Décret n°92-14 du 08 Janvier 1992 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV).
49 OIPI Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle Décret n°2005-112 du 24 Février 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Office ivoirien de la Propriété Intelectuelle" (OIPI).
50 OSER Office de Sécurité Routière  
51 OSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale Décret n°2008-62 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale..
52 UAO Université Alassane Ouattara Décret n°2012-984 du 10 Octobre 2012 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké .
53 UPGC Université Péléforo Gon Coulibaly Décret n°2012-1023 du 24 Octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Korhogo dénommé université Péléforo Gon Coulibaly.
54 UFHB Université Félix Houphouët Boigny Décret n°2012-982 du 10 Octobre 2012 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody dénommée Université Félix Houphouët Boigny.
55 UJLG Université Jean Lorougnon Guédé Décret n°2012-986 du 10 Octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Daloa dénommé Université Jean Lorougnon Guédé.
56 U MAN Université de Man Décret n°2015-776 du 09 Décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Man
57 UNA Université Nangui Abrogoua Décret n°2012-983 du 10 octobre 2012 déterminant les Attribution, l’organisation et le fonctionnement de l’université d’Abobo-Adjamé dénommée Université Nangui Abrogoua.
58 UV Université Virtuelle Décret n°2015-775 du 09 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public administratif dénommé « Université Virtuelle de Côte d’Ivoire », en abrégé UVCI.

 

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
N° SIGLES DEFINITIONS DECRETS
1 AGEFOP Agence pour la Formation Professionnelle Décret n°92-316 du 15 Mai 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Formation Professionnelle.
2 AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles Décret n°2013-298 du 02 Mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles.
3 ANASUR Agence Nationale de Salubrité Urbaine Décret n°2007-587 du 04 Octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Salubrité Urbaine.
4 CED-CI Centre d’Education à Distance en Côte d’Ivoire Décret n°2002-328 du 13 Juin 2002 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre d’Education à Distance en Côte d’Ivoire.
5 CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de Cocody Décret n°2001-650 du 19 Octobre portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
6 CHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de Yopougon Décret n°2001-650 du 19 Octobre portant création, organisation et fonctionnement Centre Hospitalier Universitaire de Yopougon.
7 CHU T Centre Hospitalier Universitaire de Treichville Décret n°2001-650 du 19 Octobre portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Treichville.
8 CHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké Décret n°94-652 du 14 Décembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké.
9 CIT Côte d’Ivoire Tourisme Décret n°92-938 du 23 Décembre 1992 portant création de l’Office Ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet établissement.
10 FDTR Fond de Développement du Transport Routier Décret n°2014-96 portant du 12 Mars 2014 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de Développement du Transport Routier, en abrégé FDTR.
11 FODI Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles Décret n°2014-728 du 19 novembre 2014 portant Attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles en abrégé FODI.
12 FER -PALMIER Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile Décret n°2013-680 du 02 octobre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé« Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER- PALMIER.
13 INCI Imprimerie Nationale de Côte-d’Ivoire Décret n°91-637 du 09 Octobre 1991 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire ».
14 ICA Institut de Cardiologie d’Abidjan Décret n°2001-651 du 19 Octobre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA).
15 IPCI Institut Pasteur de Côte Ivoire Décret n°91-645 du 09 Octobre 1991 portant érection de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire en établissement à caractèreindustriel et commercial et détermina nt ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
16 LANADA Laboratoire National d’Analyse et de Développement Agricole Décret n°99-439 du 07 juillet 1999 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse et de Développement Agricole
17 ONI Office National d’Identification Décret n°2001-103 du 15 février 2001 modifié par le décret n°2004-28 du 15 janvier 2004 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Office National d’Identification
18 OIPR Office Ivoirien des Parcs et Réserves Décret n°2002-359 du 24 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves.
19 ONACCI Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire Décret n°2008-138 du 14 Avril 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire ».
20 EX-PSP EX-Pharmacie de la santé Publique liquidation
21 PCA Palais de la Culture d’Abidjan Décret n°2000-875 du 20 Décembre 2000portant création, attribution et organisation d’un établissement public national dénommé Palais de la Culture d’Abidjan (PCA).
22 SOGEPIE Société de Gestion de Patrimoine Immobilier de l’Etat Décret n°2001-691 du 31 Octobre 2001 portant création de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat, en abrégé « SOGEPIE ».

 

 

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILES
N SIGLES DEFINITION DECRETS DE CREATION
1 AEJ Agence Emploi Jeunes Ordonnance n°2015-451du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l'Insertion et l' Emploi des Jeunes, dénommée "Agence Emploi Jeunes".
2 ANRMP Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Décret n°2013-308 du 08 Mai 2013) portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, ANRMP.
3 CEI Commission Electorale Indépendante Loi n°2004-642 du 14 décembre2004 modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.
4 CNFEM Commission Nationale du Fonds pour l’Environnement Mondial Décret n° 2012-162 du 09 Février 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Fonds pour l’Environnement mondial.
5 CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières Décret n°2006-261 du 09 Aout 2006 portant création de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières.
6 ComNat-CI Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre Décret n°2009-154 du 30 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre.
7 CACI Chambre d’Agriculture de Côte d’Ivoire Décret n°96-898 du 13 Novembre 1996 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
8 CNP Conseil National de la Presse Décret n°2006-196 du 28 Juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Presse.
9 CAIDP Commission d’Accès à l’Information Publique Décret n 2014 -462 du 06 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Accès à l’Information Publique.
10 CNF Commission Nationale de la Francophonie Décret 2012-171 du 20 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Francophonie.
11 CNDHCI Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire Décret n°n°2005-08 du 15 Juillet 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.
12 HACA Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Décret n°2011-475 du 21 Décembre 2011 portant création, organisation, fonctionnement et attributions et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
13 FSDP Fonds de Soutien et Développement de la Presse Décret n°2007-677 du 28 Décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse.
14 FDFP Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Décret n°92-05 du 08 janvier 1992 portant organisation du FDFP.
16 CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire Décret n°2012-867 du 06 Septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "
Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire".

 

 

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Les Etablissements Publiques Nationaux

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